Bâti entre 1949 et 1997 · Gignac-la-Nerthe 13180 · 10 343 hab.
Un bien situé à Gignac-la-Nerthe dont le permis de construire est comprise entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997 relève d'une liste de diagnostics précise. Entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante était autorisée : le repérage amiante avant vente est obligatoire. Le plomb n'est plus exigé, sauf peintures anciennes conservées.
À Gignac-la-Nerthe, un logement entre 1949 et 1997 exige 5 diagnostics : DPE, Amiante, Gaz, Électricité, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 89 € TTC par diagnostic.
À Gignac-la-Nerthe, les copropriétés et grands ensembles construits à Gignac-la-Nerthe pendant la période d'expansion relèvent d'une construction comprise entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, ce qui fixe le contenu du dossier. Entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante était autorisée : le repérage amiante avant vente est obligatoire. Le plomb n'est plus exigé, sauf peintures anciennes conservées. Avec 10 000 habitants et un marché immobilier actif, porté par la résidence principale, Gignac-la-Nerthe présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Bouches-du-Rhône.
À Gignac-la-Nerthe, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme ; la commune se situe en zone 3 — moderee ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
À Gignac-la-Nerthe, l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône rend l'état parasitaire termites obligatoire pour toute vente. C'est le diagnostic dont la validité expire le plus vite : six mois, contre dix ans pour le DPE. Les bâtis anciens en pierre, dont les planchers reposent sur des solives bois, sont les plus exposés sur la commune.
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Amiante | permis avant 07/1997 | Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée | 90 € |
| Gaz | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Électricité | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Gignac-la-Nerthe. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.