Bâti entre 1949 et 1997 · Oze 05400 · 103 hab.
Diagnostics d'un logement entre 1949 et 1997 à Oze
Un bien situé à Oze dont le permis de construire est comprise entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997 relève d'une liste de diagnostics précise. Entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante était autorisée : le repérage amiante avant vente est obligatoire. Le plomb n'est plus exigé, sauf peintures anciennes conservées.
À Oze, un logement entre 1949 et 1997 exige 5 diagnostics : DPE, Amiante, Gaz, Électricité, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 89 € TTC par diagnostic.
- Période
- entre 1949 et 1997
- Diagnostics
- 5 obligatoires
- Dossier dès
- 535 €
- Visite
- sous 48 h
La date de permis de construire prime sur l'aspect du bien : les lotissements pavillonnaires et petites résidences édifiés en périphérie de Oze correspondent à une construction comprise entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997. Entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante était autorisée : le repérage amiante avant vente est obligatoire. Le plomb n'est plus exigé, sauf peintures anciennes conservées. Avec 103 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Oze présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Hautes-Alpes.
À Oze, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
L'état parasitaire termites reste facultatif à Oze, faute d'arrêté préfectoral des Hautes-Alpes. Il peut néanmoins être réalisé en sécurisation, notamment sur les charpentes anciennes. Les secteurs proches des cours d'eau, régulièrement humides, concentrent l'essentiel des infestations constatées sur la commune.
Points de vigilance sur ce bâti
- Repérage amiante obligatoire (permis avant le 01/07/1997)
- Dalles vinyle-amiante, colles et fibrociment très fréquents
- Installations de plus de 15 ans : diagnostics gaz et électricité
- Copropriétés des années 1960-1980 : DPE souvent classé D à F
Diagnostics exigibles à Oze
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- Diagnostic Amiante (DTA / repérage vente) — validité Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée
- État de l'installation intérieure de gaz — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État de l'installation intérieure d'électricité — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien entre 1949 et 1997 à Oze
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Amiante | permis avant 07/1997 | Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée | 90 € |
| Gaz | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Électricité | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Oze. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
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Obligations selon le projet
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement entre 1949 et 1997 à Oze ?
- Pour un bien dont le permis de construire est comprise entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, le dossier comprend : DPE, Amiante, Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Oze. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien entre 1949 et 1997 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Oze ?
- Le dossier correspondant démarre à 535 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.