Diagnostics d'un logement entre 1949 et 1997 à Saint-Mitre-les-Remparts

Sur les lotissements pavillonnaires et petites résidences édifiés en périphérie de Saint-Mitre-les-Remparts, la période comprise entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997 conditionne directement la liste des diagnostics. Entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante était autorisée : le repérage amiante avant vente est obligatoire. Le plomb n'est plus exigé, sauf peintures anciennes conservées. Avec 6 175 habitants et un marché de proximité où maison individuelle et village ancien se partagent les transactions, Saint-Mitre-les-Remparts présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Bouches-du-Rhône.

À Saint-Mitre-les-Remparts, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 3 — moderee ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.

À Saint-Mitre-les-Remparts, l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône rend l'état parasitaire termites obligatoire pour toute vente. C'est le diagnostic dont la validité expire le plus vite : six mois, contre dix ans pour le DPE. L'humidité littorale et la douceur hivernale y accélèrent le développement des colonies, en particulier dans les charpentes et les huisseries anciennes.

Questions fréquentes

Quels diagnostics pour un logement entre 1949 et 1997 à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Pour un bien dont le permis de construire est comprise entre 1949 et le 1ᵉʳ juillet 1997, le dossier comprend : DPE, Amiante, Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.

Comment connaître la date de construction du bien ?

La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.

Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?

Non. Même entièrement rénové, un bien entre 1949 et 1997 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.

Combien coûte ce dossier à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Le dossier correspondant démarre à 535 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.