Bâti entre 1997 et 2013 · Jausiers 04850 · 1 146 hab.
Diagnostics d'un logement entre 1997 et 2013 à Jausiers
Un bien situé à Jausiers dont le permis de construire est comprise entre juillet 1997 et 2012 relève d'une liste de diagnostics précise. Après le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante et le plomb ne sont plus exigés. Restent le DPE, l'état des installations gaz et électricité dès quinze ans, l'ERP et le termites dans les zones sous arrêté.
À Jausiers, un logement entre 1997 et 2013 exige 4 diagnostics : DPE, Gaz, Électricité, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 99 € TTC par diagnostic.
- Période
- entre 1997 et 2013
- Diagnostics
- 4 obligatoires
- Dossier dès
- 446 €
- Visite
- sous 48 h
À Jausiers, les programmes récents et les maisons individuelles livrées à Jausiers après 1997 relèvent d'une construction comprise entre juillet 1997 et 2012, ce qui fixe le contenu du dossier. Après le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante et le plomb ne sont plus exigés. Restent le DPE, l'état des installations gaz et électricité dès quinze ans, l'ERP et le termites dans les zones sous arrêté. Avec 1 146 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Jausiers présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Alpes-de-Haute-Provence.
À Jausiers, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon intermédiaire (catégorie 2). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence fait l'objet d'un arrêté préfectoral termites limité à une partie de son territoire : à Jausiers, la vérification du zonage en vigueur conditionne l'obligation d'annexer un état parasitaire à la vente. Les secteurs proches des cours d'eau, régulièrement humides, concentrent l'essentiel des infestations constatées sur la commune.
Points de vigilance sur ce bâti
- Ni amiante ni plomb : dossier plus court et moins coûteux
- Installations gaz et électricité désormais à plus de 15 ans
- RT 2000 / RT 2005 : DPE généralement classé C ou D
- État parasitaire toujours obligatoire dans les communes sous arrêté
Diagnostics exigibles à Jausiers
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- État de l'installation intérieure de gaz — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État de l'installation intérieure d'électricité — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien entre 1997 et 2013 à Jausiers
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Gaz | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Électricité | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Jausiers. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
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Prix des diagnostics concernés à Jausiers
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement entre 1997 et 2013 à Jausiers ?
- Pour un bien dont le permis de construire est comprise entre juillet 1997 et 2012, le dossier comprend : DPE, Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Jausiers. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien entre 1997 et 2013 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Jausiers ?
- Le dossier correspondant démarre à 446 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.