Diagnostics d'un logement entre 1997 et 2013 à Les Baux-de-Provence

À Les Baux-de-Provence, les programmes récents et les maisons individuelles livrées à Les Baux-de-Provence après 1997 relèvent d'une construction comprise entre juillet 1997 et 2012, ce qui fixe le contenu du dossier. Après le 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante et le plomb ne sont plus exigés. Restent le DPE, l'état des installations gaz et électricité dès quinze ans, l'ERP et le termites dans les zones sous arrêté. Avec 264 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Les Baux-de-Provence présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Bouches-du-Rhône.

À Les Baux-de-Provence, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme ; la commune se situe en zone 3 — moderee ; elle est classée en potentiel radon intermédiaire (catégorie 2). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.

À Les Baux-de-Provence, l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône rend l'état parasitaire termites obligatoire pour toute vente. C'est le diagnostic dont la validité expire le plus vite : six mois, contre dix ans pour le DPE. Les bâtis anciens en pierre, dont les planchers reposent sur des solives bois, sont les plus exposés sur la commune.

Questions fréquentes

Quels diagnostics pour un logement entre 1997 et 2013 à Les Baux-de-Provence ?

Pour un bien dont le permis de construire est comprise entre juillet 1997 et 2012, le dossier comprend : DPE, Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.

Comment connaître la date de construction du bien ?

La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Les Baux-de-Provence. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.

Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?

Non. Même entièrement rénové, un bien entre 1997 et 2013 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.

Combien coûte ce dossier à Les Baux-de-Provence ?

Le dossier correspondant démarre à 446 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.