Bâti après 2013 · Les Mujouls 06910 · 37 hab.
Diagnostics d'un logement après 2013 à Les Mujouls
Un bien situé à Les Mujouls dont le permis de construire est postérieure à 2013 relève d'une liste de diagnostics précise. Un logement récent conserve un dossier minimal : DPE, ERP et, selon la commune, état parasitaire. Les installations de moins de quinze ans échappent aux contrôles gaz et électricité.
À Les Mujouls, un logement après 2013 exige 2 diagnostics : DPE, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 99 € TTC par diagnostic.
- Période
- après 2013
- Diagnostics
- 2 obligatoires
- Dossier dès
- 228 €
- Visite
- sous 48 h
La date de permis de construire prime sur l'aspect du bien : les constructions neuves et programmes RT 2012 / RE 2020 livrés à Les Mujouls correspondent à une construction postérieure à 2013. Un logement récent conserve un dossier minimal : DPE, ERP et, selon la commune, état parasitaire. Les installations de moins de quinze ans échappent aux contrôles gaz et électricité. Avec 37 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Les Mujouls présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Alpes-Maritimes.
À Les Mujouls, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
À Les Mujouls, l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes rend l'état parasitaire termites obligatoire pour toute vente. C'est le diagnostic dont la validité expire le plus vite : six mois, contre dix ans pour le DPE. Les secteurs proches des cours d'eau, régulièrement humides, concentrent l'essentiel des infestations constatées sur la commune.
Points de vigilance sur ce bâti
- Dossier réduit : DPE + ERP, parfois termites
- Installations de moins de 15 ans : gaz et électricité non exigés
- RT 2012 / RE 2020 : DPE le plus souvent classé A, B ou C
- Attention : le DPE reste obligatoire dès l'annonce
Diagnostics exigibles à Les Mujouls
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien après 2013 à Les Mujouls
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Les Mujouls. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
Autres périodes de construction à Les Mujouls
Prix des diagnostics concernés à Les Mujouls
Obligations selon le projet
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement après 2013 à Les Mujouls ?
- Pour un bien dont le permis de construire est postérieure à 2013, le dossier comprend : DPE, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Les Mujouls. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien après 2013 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Les Mujouls ?
- Le dossier correspondant démarre à 228 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.