Bâti après 2013 · Sainte-Agnès 06500 · 1 380 hab.
Diagnostics d'un logement après 2013 à Sainte-Agnès
Un bien situé à Sainte-Agnès dont le permis de construire est postérieure à 2013 relève d'une liste de diagnostics précise. Un logement récent conserve un dossier minimal : DPE, ERP et, selon la commune, état parasitaire. Les installations de moins de quinze ans échappent aux contrôles gaz et électricité.
À Sainte-Agnès, un logement après 2013 exige 2 diagnostics : DPE, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 99 € TTC par diagnostic.
- Période
- après 2013
- Diagnostics
- 2 obligatoires
- Dossier dès
- 228 €
- Visite
- sous 48 h
À Sainte-Agnès, les constructions neuves et programmes RT 2012 / RE 2020 livrés à Sainte-Agnès relèvent d'une construction postérieure à 2013, ce qui fixe le contenu du dossier. Un logement récent conserve un dossier minimal : DPE, ERP et, selon la commune, état parasitaire. Les installations de moins de quinze ans échappent aux contrôles gaz et électricité. Avec 1 380 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Sainte-Agnès présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Alpes-Maritimes.
À Sainte-Agnès, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
Le diagnostic termites est obligatoire à Sainte-Agnès comme dans toutes les autres communes des Alpes-Maritimes, l'arrêté préfectoral couvrant l'ensemble du département. Sa validité est de six mois seulement, la plus courte de tout le dossier. Les secteurs proches des cours d'eau, régulièrement humides, concentrent l'essentiel des infestations constatées sur la commune.
Points de vigilance sur ce bâti
- Dossier réduit : DPE + ERP, parfois termites
- Installations de moins de 15 ans : gaz et électricité non exigés
- RT 2012 / RE 2020 : DPE le plus souvent classé A, B ou C
- Attention : le DPE reste obligatoire dès l'annonce
Diagnostics exigibles à Sainte-Agnès
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien après 2013 à Sainte-Agnès
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Sainte-Agnès. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
Autres périodes de construction à Sainte-Agnès
Prix des diagnostics concernés à Sainte-Agnès
Obligations selon le projet
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement après 2013 à Sainte-Agnès ?
- Pour un bien dont le permis de construire est postérieure à 2013, le dossier comprend : DPE, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Sainte-Agnès. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien après 2013 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Sainte-Agnès ?
- Le dossier correspondant démarre à 228 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.