Bâti avant 1949 · Carnoux-en-Provence 13470 · 6 873 hab.
Diagnostics d'un logement avant 1949 à Carnoux-en-Provence
Un bien situé à Carnoux-en-Provence dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949 relève d'une liste de diagnostics précise. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics.
À Carnoux-en-Provence, un logement avant 1949 exige 6 diagnostics : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 89 € TTC par diagnostic.
- Période
- avant 1949
- Diagnostics
- 6 obligatoires
- Dossier dès
- 664 €
- Visite
- sous 48 h
À Carnoux-en-Provence, le centre ancien de Carnoux-en-Provence, ses maisons de village mitoyennes et ses immeubles en pierre relèvent d'une construction antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949, ce qui fixe le contenu du dossier. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics. Avec 6 873 habitants et un marché de proximité où maison individuelle et village ancien se partagent les transactions, Carnoux-en-Provence présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Bouches-du-Rhône.
À Carnoux-en-Provence, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon intermédiaire (catégorie 2). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature.
Le diagnostic termites est obligatoire à Carnoux-en-Provence comme dans toutes les autres communes des Bouches-du-Rhône, l'arrêté préfectoral couvrant l'ensemble du département. Sa validité est de six mois seulement, la plus courte de tout le dossier. Les bâtis anciens en pierre, dont les planchers reposent sur des solives bois, sont les plus exposés sur la commune.
Points de vigilance sur ce bâti
- CREP plomb obligatoire (vente et location)
- Repérage amiante obligatoire (matériaux liste A et B)
- Installations électriques et gaz presque toujours de plus de 15 ans
- Bâti en pierre : DPE souvent pénalisé par l'absence d'isolation
Diagnostics exigibles à Carnoux-en-Provence
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- Diagnostic Amiante (DTA / repérage vente) — validité Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) — validité 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif
- État de l'installation intérieure de gaz — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État de l'installation intérieure d'électricité — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien avant 1949 à Carnoux-en-Provence
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Amiante | permis avant 07/1997 | Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée | 90 € |
| Plomb (CREP) | permis avant 1949 | 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif | 130 € |
| Gaz | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Électricité | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Carnoux-en-Provence. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
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Prix des diagnostics concernés à Carnoux-en-Provence
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement avant 1949 à Carnoux-en-Provence ?
- Pour un bien dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949, le dossier comprend : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Carnoux-en-Provence. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien avant 1949 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Carnoux-en-Provence ?
- Le dossier correspondant démarre à 664 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.