Bâti avant 1949 · Saint-Martin-lès-Seyne 04140 · 7 hab.
Diagnostics d'un logement avant 1949 à Saint-Martin-lès-Seyne
Un bien situé à Saint-Martin-lès-Seyne dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949 relève d'une liste de diagnostics précise. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics.
À Saint-Martin-lès-Seyne, un logement avant 1949 exige 6 diagnostics : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 89 € TTC par diagnostic.
- Période
- avant 1949
- Diagnostics
- 6 obligatoires
- Dossier dès
- 664 €
- Visite
- sous 48 h
Sur le centre ancien de Saint-Martin-lès-Seyne, ses maisons de village mitoyennes et ses immeubles en pierre, la période antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949 conditionne directement la liste des diagnostics. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics. Avec 7 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Saint-Martin-lès-Seyne présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Alpes-de-Haute-Provence.
À Saint-Martin-lès-Seyne, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature.
Toutes les communes des Alpes-de-Haute-Provence ne sont pas classées termites : à Saint-Martin-lès-Seyne, le zonage préfectoral est vérifié en amont, et l'état parasitaire est ajouté au dossier uniquement s'il s'impose. Les secteurs proches des cours d'eau, régulièrement humides, concentrent l'essentiel des infestations constatées sur la commune.
Points de vigilance sur ce bâti
- CREP plomb obligatoire (vente et location)
- Repérage amiante obligatoire (matériaux liste A et B)
- Installations électriques et gaz presque toujours de plus de 15 ans
- Bâti en pierre : DPE souvent pénalisé par l'absence d'isolation
Diagnostics exigibles à Saint-Martin-lès-Seyne
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- Diagnostic Amiante (DTA / repérage vente) — validité Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) — validité 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif
- État de l'installation intérieure de gaz — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État de l'installation intérieure d'électricité — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien avant 1949 à Saint-Martin-lès-Seyne
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Amiante | permis avant 07/1997 | Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée | 90 € |
| Plomb (CREP) | permis avant 1949 | 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif | 130 € |
| Gaz | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Électricité | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Saint-Martin-lès-Seyne. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
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Prix des diagnostics concernés à Saint-Martin-lès-Seyne
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement avant 1949 à Saint-Martin-lès-Seyne ?
- Pour un bien dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949, le dossier comprend : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-lès-Seyne. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien avant 1949 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Saint-Martin-lès-Seyne ?
- Le dossier correspondant démarre à 664 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.