local commercial · La Seyne-sur-Mer 83500 · 63 732 hab.
Ce contrôle porte sur la sécurité de l'installation gaz : appareils, tuyauteries, ventilation, évacuation des produits de combustion. Un défaut A2 impose une remise en conformité avant utilisation. Pas de DPE logement mais un DPE tertiaire, plus l'ERP et l'amiante selon la date de construction.
Classée grande ville du département, La Seyne-sur-Mer compte 63 732 habitants et repose sur un centre ancien d'avant 1949 doublé d'une large couronne de collectifs balnéaires des années 1960-1980. C'est cette répartition par époque de construction qui détermine le nombre de diagnostics à produire, l'amiante et le plomb étant déclenchés par la seule date du permis de construire. La commune offre un marché immobilier dense et très rotatif.
Le délai d'intervention à La Seyne-sur-Mer est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à La Seyne-sur-Mer.
À La Seyne-sur-Mer, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon significatif (catégorie 3). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
Pas de DPE logement mais un DPE tertiaire, plus l'ERP et l'amiante selon la date de construction.
Obligatoire pour toute vente ou location d'un logement dont l'installation gaz a plus de 15 ans.
| Typologie | Surface type | Gaz seul |
|---|---|---|
| appartement | 40 à 90 m² | 130 € |
| maison | 80 à 160 m² | 170 € |
| studio | 15 à 35 m² | 110 € |
| immeuble | 200 m² et plus | 260 € |
| local commercial | 30 à 300 m² | 175 € |
Tarifs TTC indicatifs à La Seyne-sur-Mer, sans frais de déplacement. En pack, le coût unitaire baisse : dossier complet dès 289 € TTC.