vente chez le notaire · Saint-Tropez 83990 · 3 582 hab.
Le notaire vérifie la présence et la validité de chaque diagnostic avant la signature. Un document périmé bloque l'acte.
Saint-Tropez, bourg du Var recensée sous le code INSEE 83119, s'appuie sur un noyau villageois ancien complété par des lotissements et résidences de villégiature des années 1970-1990. C'est cette répartition par époque de construction qui détermine le nombre de diagnostics à produire, l'amiante et le plomb étant déclenchés par la seule date du permis de construire. La commune offre un marché de proximité où maison individuelle et village ancien se partagent les transactions.
À Saint-Tropez, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon significatif (catégorie 3). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
Le délai d'intervention à Saint-Tropez est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Saint-Tropez.
Contrôle de la date de validité de chaque rapport.
ERP de moins de 6 mois exigé au jour de la signature.
Diagnostic termites de moins de 6 mois.
Rapport opposable d'un diagnostiqueur certifié uniquement.