Sainte-Maxime · 83120 · INSEE 83115 · Var
Diagnostics obligatoires pour une vente à Sainte-Maxime
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché. À Sainte-Maxime, commune de 14 118 habitants dans le Var, Diagclair réalise l'ensemble du dossier de diagnostic technique : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, ERP et mesurages.
Réponse rapide
Pour une vente à Sainte-Maxime (83120), le dossier comprend systématiquement le DPE, l'ERP et le diagnostic termites. Amiante, plomb, gaz et électricité s'ajoutent selon l'année de construction et l'âge des installations.
Ce que la loi impose pour une vente
- DDT complet remis au notaire avant compromis
- DPE obligatoire dès la publication de l'annonce
- ERP de moins de 6 mois au jour de la signature
- Responsabilité du vendeur engagée en cas de diagnostic manquant
Le contexte réglementaire de Sainte-Maxime
À Sainte-Maxime (83120, INSEE 83115), l'état des risques et pollutions (ERP) s'appuie sur les données Géorisques de la commune — aléas recensés : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain · sismicité zone 2 — faible · potentiel radon significatif (catégorie 3). Ce document doit dater de moins de 6 mois au jour de la signature.
- Termites : obligatoire sur tout le Var (arrêté préfectoral)
- Radon : potentiel radon significatif (catégorie 3) — dépistage recommandé en rez-de-chaussée
- Aléa recensé : Inondation
- Aléa recensé : Par submersion marine
- Aléa recensé : Feu de forêt
Tarifs indicatifs TTC
Combien ça coûte ?
| Diagnostic | À partir de | Validité |
|---|---|---|
| DPE | 99 € | 10 ans |
| Amiante | 89 € | Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée |
| Plomb (CREP) | 129 € | 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif |
| Gaz | 109 € | 3 ans (vente) · 6 ans (location) |
| Électricité | 109 € | 3 ans (vente) · 6 ans (location) |
| Termites | 129 € | 6 mois |
Tarifs indicatifs TTC à Sainte-Maxime, sans frais de déplacement dans le Var. Pack complet vente : à partir de 289 €.
Chaque diagnostic pour une vente à Sainte-Maxime
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Questions fréquentes
FAQ
- Quels diagnostics sont obligatoires pour une vente à Sainte-Maxime ?
- À Sainte-Maxime (83120), pour une vente il faut au minimum le DPE, l'ERP et le diagnostic termites — obligatoire dans tout le Var par arrêté préfectoral. S'y ajoutent l'amiante (bâti avant juillet 1997), le plomb (avant 1949), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans).
- Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sainte-Maxime ?
- Oui. L'intégralité du département du Var (83) est classée zone à risque termites par arrêté préfectoral : le diagnostic est donc obligatoire à Sainte-Maxime avant toute vente, avec une validité de 6 mois seulement.
- Que doit contenir l'ERP à Sainte-Maxime ?
- À Sainte-Maxime (83120, INSEE 83115), l'état des risques et pollutions (ERP) s'appuie sur les données Géorisques de la commune — aléas recensés : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain · sismicité zone 2 — faible · potentiel radon significatif (catégorie 3). Ce document doit dater de moins de 6 mois au jour de la signature. Les aléas principaux relevés sur la commune sont : inondation, par submersion marine, feu de forêt.
- Quel délai pour obtenir les diagnostics à Sainte-Maxime ?
- Diagclair intervient à Sainte-Maxime sous 48 h ouvrées, souvent dès le lendemain. Les rapports opposables sont transmis par email sous 24 h après la visite. Prévoir 5 à 10 jours avant le compromis.
- Combien coûte un pack de diagnostics à Sainte-Maxime ?
- Le pack vente démarre à 289 € TTC pour un studio et 549 € TTC pour une maison, sans frais de déplacement à Sainte-Maxime ni ailleurs dans le Var. Devis ferme sous 1 heure.