Mis à jour le 1 janvier 1970
Copropriétés : PPPT et DPE collectif obligatoires
Depuis 2023-2025, les copropriétés françaises sont soumises à deux nouvelles obligations : le DPE collectif et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Le Var, avec son parc de copropriétés balnéaires souvent anciennes, est particulièrement concerné.
Le DPE collectif
Obligatoire depuis 2024 pour toutes les copropriétés de plus de 200 lots, depuis 2025 pour celles de 50 à 200 lots, et depuis 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Il évalue la performance énergétique de l'ensemble de l'immeuble (parties communes + logements) et sert de base au PPPT.
Le PPPT
Le Plan Pluriannuel de Travaux liste, sur 10 ans, les travaux nécessaires à la préservation et à la rénovation énergétique de l'immeuble. Il est voté en AG et opposable.
Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. À Toulon centre, l'écrasante majorité des immeubles y sont soumis.