La Môle · 83310 · INSEE 83079 · 1 535 hab.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour une vente à La Môle
Le DPE évalue la consommation énergétique et l'impact carbone d'un logement. Depuis 2021, il est pleinement opposable au vendeur ou au bailleur. Les biens classés F et G sont progressivement interdits à la location (2025-2034). Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.
- Obligation
- une vente
- Validité
- 10 ans
- Durée sur place
- 45 min à 1 h 30
- À partir de
- 99 € TTC
La Môle, village du Var recensée sous le code INSEE 83079, s'appuie sur un bâti villageois majoritairement antérieur à 1949, complété par des constructions individuelles récentes. C'est cette répartition par époque de construction qui détermine le nombre de diagnostics à produire, l'amiante et le plomb étant déclenchés par la seule date du permis de construire. La commune offre un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village.
À La Môle, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon significatif (catégorie 3). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
Le délai d'intervention à La Môle est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à La Môle, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
Le déroulé, étape par étape
- 1
Prise de rendez-vous
Devis ferme sous 1 heure par téléphone ou via le simulateur en ligne, puis créneau confirmé à La Môle sous 48 heures ouvrées. Prévoir 5 à 10 jours avant le compromis.
- 2
Intervention sur site (45 min à 1 h 30)
Le diagnostiqueur certifié réalise le DPE selon la norme en vigueur. Note énergie + climat de A à G.
- 3
Rapport opposable sous 24 h
Le rapport est transmis en PDF, directement annexable au dossier vente, et engage la responsabilité du diagnostiqueur.
- 4
Suivi et remise au notaire ou au bailleur
DDT complet remis au notaire avant compromis. Diagclair reste joignable pour toute demande de complément du notaire ou de l'agence.
Ce que contrôle le DPE
- Note énergie + climat de A à G
- Recommandations de travaux chiffrées
- Étiquette opposable — engage la responsabilité du diagnostiqueur
- Obligatoire dès l'annonce immobilière (loi Climat & Résilience)
Vos obligations pour une vente
- DDT complet remis au notaire avant compromis
- DPE obligatoire dès la publication de l'annonce
- ERP de moins de 6 mois au jour de la signature
- Responsabilité du vendeur engagée en cas de diagnostic manquant
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Questions fréquentes
- Le DPE est-il obligatoire pour une vente à La Môle ?
- Obligatoire pour toute vente et toute mise en location depuis 2007. Le DPE 2021 (opposable) doit être joint à l'annonce. Cette règle s'applique à La Môle (83310) comme partout en France ; seul le diagnostic termites y ajoute une obligation départementale spécifique au Var.
- Quelle est la durée de validité du DPE ?
- 10 ans. Passé ce délai, le rapport ne peut plus être annexé au dossier vente et doit être refait avant la signature.
- Combien de temps dure l'intervention à La Môle ?
- Comptez 45 min à 1 h 30 sur place pour un bien standard à La Môle. Le rapport opposable est transmis par email sous 24 heures.
- Quel est le prix du DPE à La Môle ?
- À partir de 99 € TTC à La Môle, sans frais de déplacement. En pack vente, le coût unitaire baisse fortement : le dossier complet démarre à 289 € TTC.
- Que se passe-t-il si le DPE manque au dossier vente ?
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.