Le Bourguet · 83840 · INSEE 83020 · 42 hab.
État de l'installation intérieure de gaz pour une vente à Le Bourguet
Ce contrôle porte sur la sécurité de l'installation gaz : appareils, tuyauteries, ventilation, évacuation des produits de combustion. Un défaut A2 impose une remise en conformité avant utilisation. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.
- Obligation
- une vente
- Validité
- 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- Durée sur place
- 45 min à 1 h
- À partir de
- 109 € TTC
Avec 42 habitants, Le Bourguet (83840) présente un bâti villageois majoritairement antérieur à 1949, complété par des constructions individuelles récentes. De cette composition découle le contenu du dossier de diagnostic technique : amiante pour le bâti d'avant juillet 1997, plomb pour l'antérieur à 1949, gaz et électricité dès quinze ans d'installation. La commune offre un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village.
À Le Bourguet, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
Une intervention à Le Bourguet est planifiée sous 48 heures ouvrées, créneau matin ou après-midi au choix. Vous recevez le dossier complet sous 24 heures, prêt à être annexé au compromis de vente ou au bail. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Le Bourguet, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
Le déroulé, étape par étape
- 1
Prise de rendez-vous
Devis ferme sous 1 heure par téléphone ou via le simulateur en ligne, puis créneau confirmé à Le Bourguet sous 48 heures ouvrées. Prévoir 5 à 10 jours avant le compromis.
- 2
Intervention sur site (45 min à 1 h)
Le diagnostiqueur certifié réalise le Gaz selon la norme en vigueur. Contrôle appareils fixes, tuyaux et raccordements.
- 3
Rapport opposable sous 24 h
Le rapport est transmis en PDF, directement annexable au dossier vente, et engage la responsabilité du diagnostiqueur.
- 4
Suivi et remise au notaire ou au bailleur
DDT complet remis au notaire avant compromis. Diagclair reste joignable pour toute demande de complément du notaire ou de l'agence.
Ce que contrôle le Gaz
- Contrôle appareils fixes, tuyaux et raccordements
- Vérification ventilation et évacuation
- Détection fuites et anomalies (DGI, A1, A2)
- Rapport remis le jour même
Vos obligations pour une vente
- DDT complet remis au notaire avant compromis
- DPE obligatoire dès la publication de l'annonce
- ERP de moins de 6 mois au jour de la signature
- Responsabilité du vendeur engagée en cas de diagnostic manquant
Le Gaz pour les autres projets à Le Bourguet
Questions fréquentes
- Le Gaz est-il obligatoire pour une vente à Le Bourguet ?
- Obligatoire pour toute vente ou location d'un logement dont l'installation gaz a plus de 15 ans. Cette règle s'applique à Le Bourguet (83840) comme partout en France ; seul le diagnostic termites y ajoute une obligation départementale spécifique au Var.
- Quelle est la durée de validité du Gaz ?
- 3 ans (vente) · 6 ans (location). Passé ce délai, le rapport ne peut plus être annexé au dossier vente et doit être refait avant la signature.
- Combien de temps dure l'intervention à Le Bourguet ?
- Comptez 45 min à 1 h sur place pour un bien standard à Le Bourguet. Le rapport opposable est transmis par email sous 24 heures.
- Quel est le prix du Gaz à Le Bourguet ?
- À partir de 109 € TTC à Le Bourguet, sans frais de déplacement. En pack vente, le coût unitaire baisse fortement : le dossier complet démarre à 289 € TTC.
- Que se passe-t-il si le Gaz manque au dossier vente ?
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.