Besse-sur-Issole · 83890 · INSEE 83018 · 3 125 hab.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) pour une vente à Besse-sur-Issole
Le CREP repère les peintures au plomb accessibles, en particulier dans les logements d'avant 1949. Le plomb reste un risque sanitaire majeur pour les enfants. Le diagnostic engage la responsabilité du bailleur. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.
- Obligation
- une vente
- Validité
- 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif
- Durée sur place
- 1 h à 2 h
- À partir de
- 129 € TTC
Avec 3 125 habitants, Besse-sur-Issole (83890) présente un bâti villageois majoritairement antérieur à 1949, complété par des constructions individuelles récentes. C'est cette répartition par époque de construction qui détermine le nombre de diagnostics à produire, l'amiante et le plomb étant déclenchés par la seule date du permis de construire. La commune offre un marché de proximité où maison individuelle et village ancien se partagent les transactions.
À Besse-sur-Issole, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
Le délai d'intervention à Besse-sur-Issole est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Besse-sur-Issole.
Le déroulé, étape par étape
- 1
Prise de rendez-vous
Devis ferme sous 1 heure par téléphone ou via le simulateur en ligne, puis créneau confirmé à Besse-sur-Issole sous 48 heures ouvrées. Prévoir 5 à 10 jours avant le compromis.
- 2
Intervention sur site (1 h à 2 h)
Le diagnostiqueur certifié réalise le Plomb (CREP) selon la norme en vigueur. Mesure par appareil à fluorescence X (non destructif).
- 3
Rapport opposable sous 24 h
Le rapport est transmis en PDF, directement annexable au dossier vente, et engage la responsabilité du diagnostiqueur.
- 4
Suivi et remise au notaire ou au bailleur
DDT complet remis au notaire avant compromis. Diagclair reste joignable pour toute demande de complément du notaire ou de l'agence.
Ce que contrôle le Plomb (CREP)
- Mesure par appareil à fluorescence X (non destructif)
- Cartographie pièce par pièce
- Obligation de travaux si concentration > seuil réglementaire
- Fortement recommandé même hors obligation légale
Vos obligations pour une vente
- DDT complet remis au notaire avant compromis
- DPE obligatoire dès la publication de l'annonce
- ERP de moins de 6 mois au jour de la signature
- Responsabilité du vendeur engagée en cas de diagnostic manquant
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Plomb (CREP) dans les communes voisines
Questions fréquentes
- Le Plomb (CREP) est-il obligatoire pour une vente à Besse-sur-Issole ?
- Obligatoire pour tout bien à usage d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, en vente ou location. Cette règle s'applique à Besse-sur-Issole (83890) comme partout en France ; seul le diagnostic termites y ajoute une obligation départementale spécifique au Var.
- Quelle est la durée de validité du Plomb (CREP) ?
- 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif. Passé ce délai, le rapport ne peut plus être annexé au dossier vente et doit être refait avant la signature.
- Combien de temps dure l'intervention à Besse-sur-Issole ?
- Comptez 1 h à 2 h sur place pour un bien standard à Besse-sur-Issole. Le rapport opposable est transmis par email sous 24 heures.
- Quel est le prix du Plomb (CREP) à Besse-sur-Issole ?
- À partir de 129 € TTC à Besse-sur-Issole, sans frais de déplacement. En pack vente, le coût unitaire baisse fortement : le dossier complet démarre à 289 € TTC.
- Que se passe-t-il si le Plomb (CREP) manque au dossier vente ?
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.