Question fréquente · Fontienne 04230 · 129 hab.
La validité varie de 6 mois à 10 ans : DPE 10 ans, amiante illimitée si négatif, plomb 1 an en vente et 6 ans en location, gaz et électricité 3 ans en vente, ERP 6 mois, termites 6 mois. La date qui compte est celle de la signature de l'acte, pas celle du compromis.
Avec 129 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Fontienne concentre des situations très variées, du studio de centre-ville à la villa avec terrain. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Le délai d'intervention à Fontienne est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Fontienne, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
À Fontienne, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon intermédiaire (catégorie 2). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.