Question fréquente · Lamotte-du-Rhône 84840 · 403 hab.
La validité varie de 6 mois à 10 ans : DPE 10 ans, amiante illimitée si négatif, plomb 1 an en vente et 6 ans en location, gaz et électricité 3 ans en vente, ERP 6 mois, termites 6 mois. La date qui compte est celle de la signature de l'acte, pas celle du compromis.
Avec 403 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Lamotte-du-Rhône concentre des situations très variées, du studio de centre-ville à la villa avec terrain. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Le délai d'intervention à Lamotte-du-Rhône est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Lamotte-du-Rhône, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
À Lamotte-du-Rhône, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses ; la commune se situe en zone 3 — moderee ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature.