Question fréquente · Ramatuelle 83350 · 1 888 hab.
La validité varie de 6 mois à 10 ans : DPE 10 ans, amiante illimitée si négatif, plomb 1 an en vente et 6 ans en location, gaz et électricité 3 ans en vente, ERP 6 mois, termites 6 mois. La date qui compte est celle de la signature de l'acte, pas celle du compromis.
À Ramatuelle (83350), un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village : la question revient dans la quasi-totalité des dossiers que nous traitons sur la commune. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par submersion marine, ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Une intervention à Ramatuelle est planifiée sous 48 heures ouvrées, créneau matin ou après-midi au choix. Vous recevez le dossier complet sous 24 heures, prêt à être annexé au compromis de vente ou au bail. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Ramatuelle, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
À Ramatuelle, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon significatif (catégorie 3). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.