Question fréquente · Saint-Savournin 13119 · 3 397 hab.
La validité varie de 6 mois à 10 ans : DPE 10 ans, amiante illimitée si négatif, plomb 1 an en vente et 6 ans en location, gaz et électricité 3 ans en vente, ERP 6 mois, termites 6 mois. La date qui compte est celle de la signature de l'acte, pas celle du compromis.
À Saint-Savournin (13119), un marché de proximité où maison individuelle et village ancien se partagent les transactions : la question revient dans la quasi-totalité des dossiers que nous traitons sur la commune. L'état des risques et pollutions y mentionne mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Le délai d'intervention à Saint-Savournin est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Saint-Savournin.
À Saint-Savournin, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon intermédiaire (catégorie 2). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.