Question fréquente · Digne-les-Bains 04000 · 17 979 hab.
Pour vendre à Digne-les-Bains, le dossier comprend au minimum le DPE, l'ERP, le mesurage Carrez en copropriété et l'état parasitaire termites. S'y ajoutent l'amiante avant 1997, le plomb avant 1949, et les états gaz et électricité pour toute installation de plus de quinze ans.
Avec 18 000 habitants et un marché immobilier actif, porté par la résidence principale, Digne-les-Bains concentre des situations très variées, du studio de centre-ville à la villa avec terrain. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Le délai d'intervention à Digne-les-Bains est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Digne-les-Bains.
À Digne-les-Bains, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon intermédiaire (catégorie 2). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.