Question fréquente · Beynes 04270 · 120 hab.
Le vendeur paie le dossier de diagnostic technique en cas de vente, le bailleur en cas de location : la loi met la charge sur celui qui met le bien sur le marché. À Beynes, l'acquéreur ne finance jamais le DDT, sauf accord écrit exceptionnel inscrit au compromis.
Avec 120 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Beynes concentre des situations très variées, du studio de centre-ville à la villa avec terrain. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Le délai d'intervention à Beynes est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Beynes, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
À Beynes, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 4 — moyenne ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.