Bâti après 2013 · Arles 13104 · 51 811 hab.
Diagnostics d'un logement après 2013 à Arles
Un bien situé à Arles dont le permis de construire est postérieure à 2013 relève d'une liste de diagnostics précise. Un logement récent conserve un dossier minimal : DPE, ERP et, selon la commune, état parasitaire. Les installations de moins de quinze ans échappent aux contrôles gaz et électricité.
À Arles, un logement après 2013 exige 2 diagnostics : DPE, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 99 € TTC par diagnostic.
- Période
- après 2013
- Diagnostics
- 2 obligatoires
- Dossier dès
- 228 €
- Visite
- sous 48 h
La date de permis de construire prime sur l'aspect du bien : les constructions neuves et programmes RT 2012 / RE 2020 livrés à Arles correspondent à une construction postérieure à 2013. Un logement récent conserve un dossier minimal : DPE, ERP et, selon la commune, état parasitaire. Les installations de moins de quinze ans échappent aux contrôles gaz et électricité. Avec 52 000 habitants et un marché immobilier dense et très rotatif, Arles présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Bouches-du-Rhône.
À Arles, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
L'intégralité du département des Bouches-du-Rhône est classée zone à risque termites par arrêté préfectoral : à Arles, l'état parasitaire est donc obligatoire avant toute vente, sans exception liée à la date de construction. L'humidité littorale et la douceur hivernale y accélèrent le développement des colonies, en particulier dans les charpentes et les huisseries anciennes.
Points de vigilance sur ce bâti
- Dossier réduit : DPE + ERP, parfois termites
- Installations de moins de 15 ans : gaz et électricité non exigés
- RT 2012 / RE 2020 : DPE le plus souvent classé A, B ou C
- Attention : le DPE reste obligatoire dès l'annonce
Diagnostics exigibles à Arles
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien après 2013 à Arles
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Arles. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
Autres périodes de construction à Arles
Prix des diagnostics concernés à Arles
Obligations selon le projet
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement après 2013 à Arles ?
- Pour un bien dont le permis de construire est postérieure à 2013, le dossier comprend : DPE, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Arles. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien après 2013 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Arles ?
- Le dossier correspondant démarre à 228 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.