Bâti avant 1949 · Arles 13104 · 51 811 hab.
Diagnostics d'un logement avant 1949 à Arles
Un bien situé à Arles dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949 relève d'une liste de diagnostics précise. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics.
À Arles, un logement avant 1949 exige 6 diagnostics : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 89 € TTC par diagnostic.
- Période
- avant 1949
- Diagnostics
- 6 obligatoires
- Dossier dès
- 664 €
- Visite
- sous 48 h
À Arles, le noyau villageois de Arles, ses maisons de pêcheurs et ses immeubles de front de mer relèvent d'une construction antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949, ce qui fixe le contenu du dossier. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics. Avec 52 000 habitants et un marché immobilier dense et très rotatif, Arles présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Bouches-du-Rhône.
À Arles, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 2 — faible ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
L'intégralité du département des Bouches-du-Rhône est classée zone à risque termites par arrêté préfectoral : à Arles, l'état parasitaire est donc obligatoire avant toute vente, sans exception liée à la date de construction. L'humidité littorale et la douceur hivernale y accélèrent le développement des colonies, en particulier dans les charpentes et les huisseries anciennes.
Points de vigilance sur ce bâti
- CREP plomb obligatoire (vente et location)
- Repérage amiante obligatoire (matériaux liste A et B)
- Installations électriques et gaz presque toujours de plus de 15 ans
- Bâti en pierre : DPE souvent pénalisé par l'absence d'isolation
Diagnostics exigibles à Arles
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- Diagnostic Amiante (DTA / repérage vente) — validité Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) — validité 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif
- État de l'installation intérieure de gaz — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État de l'installation intérieure d'électricité — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien avant 1949 à Arles
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Amiante | permis avant 07/1997 | Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée | 90 € |
| Plomb (CREP) | permis avant 1949 | 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif | 130 € |
| Gaz | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Électricité | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Arles. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
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Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement avant 1949 à Arles ?
- Pour un bien dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949, le dossier comprend : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Arles. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien avant 1949 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Arles ?
- Le dossier correspondant démarre à 664 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.