Bâti avant 1949 · Saintes-Maries-de-la-Mer 13460 · 2 433 hab.
Diagnostics d'un logement avant 1949 à Saintes-Maries-de-la-Mer
Un bien situé à Saintes-Maries-de-la-Mer dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949 relève d'une liste de diagnostics précise. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics.
À Saintes-Maries-de-la-Mer, un logement avant 1949 exige 6 diagnostics : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites. L'ERP de moins de six mois complète le dossier. Comptez à partir de 89 € TTC par diagnostic.
- Période
- avant 1949
- Diagnostics
- 6 obligatoires
- Dossier dès
- 664 €
- Visite
- sous 48 h
Sur le noyau villageois de Saintes-Maries-de-la-Mer, ses maisons de pêcheurs et ses immeubles de front de mer, la période antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949 conditionne directement la liste des diagnostics. Un logement dont le permis de construire est antérieur à 1949 déclenche le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), en plus du repérage amiante et du DPE. C'est la période la plus exigeante en nombre de diagnostics. Avec 2 433 habitants et un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village, Saintes-Maries-de-la-Mer présente une proportion notable de ce type de bâti, ce qui explique la fréquence des dossiers concernés dans nos tournées des Bouches-du-Rhône.
À Saintes-Maries-de-la-Mer, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaises ; la commune se situe en zone 1 — tres faible ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz.
À Saintes-Maries-de-la-Mer, l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône rend l'état parasitaire termites obligatoire pour toute vente. C'est le diagnostic dont la validité expire le plus vite : six mois, contre dix ans pour le DPE. L'humidité littorale et la douceur hivernale y accélèrent le développement des colonies, en particulier dans les charpentes et les huisseries anciennes.
Points de vigilance sur ce bâti
- CREP plomb obligatoire (vente et location)
- Repérage amiante obligatoire (matériaux liste A et B)
- Installations électriques et gaz presque toujours de plus de 15 ans
- Bâti en pierre : DPE souvent pénalisé par l'absence d'isolation
Diagnostics exigibles à Saintes-Maries-de-la-Mer
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — validité 10 ans
- Diagnostic Amiante (DTA / repérage vente) — validité Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) — validité 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif
- État de l'installation intérieure de gaz — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État de l'installation intérieure d'électricité — validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
- État parasitaire — Termites — validité 6 mois
Dossier type pour un bien avant 1949 à Saintes-Maries-de-la-Mer
| Diagnostic | Déclencheur | Validité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| DPE | toute vente ou location | 10 ans | 100 € |
| Amiante | permis avant 07/1997 | Illimitée si négatif · 3 ans si présence détectée | 90 € |
| Plomb (CREP) | permis avant 1949 | 1 an (vente) · 6 ans (location) · illimitée si négatif | 130 € |
| Gaz | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Électricité | installation > 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 110 € |
| Termites | arrêté préfectoral | 6 mois | 130 € |
Tarifs TTC à Saintes-Maries-de-la-Mer. L'ERP est fourni avec tout dossier, sans supplément.
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Prix des diagnostics concernés à Saintes-Maries-de-la-Mer
Questions fréquentes
- Quels diagnostics pour un logement avant 1949 à Saintes-Maries-de-la-Mer ?
- Pour un bien dont le permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949, le dossier comprend : DPE, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites, auxquels s'ajoute systématiquement l'état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
- Comment connaître la date de construction du bien ?
- La date du permis de construire figure sur le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou au service urbanisme de la mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer. C'est cette date, et non celle des travaux de rénovation, qui déclenche l'amiante et le plomb.
- Une rénovation récente supprime-t-elle l'obligation ?
- Non. Même entièrement rénové, un bien avant 1949 conserve les obligations liées à sa date de permis initiale : les matériaux amiantés peuvent subsister sous les revêtements posés depuis.
- Combien coûte ce dossier à Saintes-Maries-de-la-Mer ?
- Le dossier correspondant démarre à 664 € TTC en additionnant les diagnostics, avec une remise automatique appliquée dès deux prestations commandées ensemble.