Mis à jour le 1 janvier 1970
Diagnostic termites dans le Var : où est-il obligatoire ?
Le Var n'est pas classé en entier : l'arrêté préfectoral vise 81 de ses 153 communes, dont les vingt plus peuplées, de Toulon à Cogolin. Dans ces communes, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire avant toute vente d'un bien bâti ; dans les autres, il ne l'est pas.
Ce que dit l'arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral du Var classe 81 communes du département en zone termites ; près de neuf habitants du Var sur dix y vivent. Dans ces communes, le diagnostic est obligatoire avant toute vente d'immeuble bâti, y compris les maisons neuves de moins de 10 ans. La page de chaque commune indique si elle figure dans l'arrêté.
La validité du diagnostic est de 6 mois seulement — c'est le diagnostic à la durée de vie la plus courte. Il faut souvent le refaire entre le compromis et l'acte définitif.
Le déroulement du diagnostic termites
Le diagnostiqueur procède par sondage mécanique (poinçonnage bois) et repérage visuel des indices : galeries, cordonnets, résidus.
Un rapport négatif protège juridiquement le vendeur pour la durée de validité. Un rapport positif est annexé à l'acte, et la présence de termites doit être déclarée en mairie.