Mis à jour le 1 janvier 1970
Vendre à Toulon : quels diagnostics obligatoires ?
Vous mettez en vente un bien à Toulon ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être complet avant la signature du compromis. Voici la liste exhaustive et à jour pour 1970.
Diagnostics toujours obligatoires
DPE : obligatoire dans tous les cas, opposable depuis 2021. Doit figurer dès l'annonce.
ERP (État des Risques et Pollutions) : obligatoire à Toulon (sismique, feu de forêt, submersion selon quartier). Validité 6 mois.
Diagnostic termites : obligatoire à Toulon, l'une des 81 communes du Var visées par l'arrêté préfectoral. Validité 6 mois — souvent le premier diagnostic à devoir être refait.
Loi Carrez : pour tout lot en copropriété.
Diagnostics conditionnels
Amiante : pour tout bien avec permis de construire avant le 1er juillet 1997. À Toulon centre-ville et Mourillon, la majorité du bâti est concerné.
Plomb (CREP) : pour tout logement d'avant 1949. Fortement présent dans les immeubles haussmanniens toulonnais.
Gaz et électricité : pour toute installation de plus de 15 ans. Concerne l'écrasante majorité des ventes.
Assainissement non collectif : pour les biens non raccordés au tout-à-l'égout (fréquent en périphérie : La Crau, Le Faron).
Ce que coûte le dossier complet
Dès 99 € (prix indicatif), pour l'état des risques seul d'un terrain. Le prix du dossier complet dépend de la surface, de l'année de construction et du nombre de diagnostics ; le prix définitif est celui du devis gratuit du diagnostiqueur certifié partenaire.
Ce coût est à la charge du vendeur.