Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour une vente à Ampus
Le DPE évalue la consommation énergétique et l'impact carbone d'un logement. Depuis 2021, il est pleinement opposable au vendeur ou au bailleur. Les biens classés F et G sont progressivement interdits à la location (2025-2034). Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.
Avec 919 habitants, Ampus (83111) présente un bâti villageois majoritairement antérieur à 1949, complété par des constructions individuelles récentes. Cette structure conditionne directement la liste des diagnostics : le repérage amiante vise tout permis de construire antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, le constat plomb tout logement d'avant 1949. La commune offre un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village.
À Ampus, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, glissement de terrain ; la commune se situe en zone 3 — moderee ; elle est classée en potentiel radon intermédiaire (catégorie 2). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.
Diagclair intervient à Ampus sous 48 heures ouvrées, souvent dès le lendemain de la demande. Les rapports sont envoyés au format PDF sous 24 heures, directement exploitables par le notaire ou l'agence. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Ampus, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
Le déroulé, étape par étape
1
Prise de rendez-vous
Devis ferme sous 1 heure par téléphone ou via le simulateur en ligne, puis créneau confirmé à Ampus sous 48 heures ouvrées. Prévoir 5 à 10 jours avant le compromis.
2
Intervention sur site (45 min à 1 h 30)
Le diagnostiqueur certifié réalise le DPE selon la norme en vigueur. Note énergie + climat de A à G.
3
Rapport opposable sous 24 h
Le rapport est transmis en PDF, directement annexable au dossier vente, et engage la responsabilité du diagnostiqueur.
4
Suivi et remise au notaire ou au bailleur
DDT complet remis au notaire avant compromis. Diagclair reste joignable pour toute demande de complément du notaire ou de l'agence.
Ce que contrôle le DPE
Note énergie + climat de A à G
Recommandations de travaux chiffrées
Étiquette opposable — engage la responsabilité du diagnostiqueur
Obligatoire dès l'annonce immobilière (loi Climat & Résilience)
Vos obligations pour une vente
DDT complet remis au notaire avant compromis
DPE obligatoire dès la publication de l'annonce
ERP de moins de 6 mois au jour de la signature
Responsabilité du vendeur engagée en cas de diagnostic manquant
Le DPE est-il obligatoire pour une vente à Ampus ?
Obligatoire pour toute vente et toute mise en location depuis 2007. Le DPE 2021 (opposable) doit être joint à l'annonce. Cette règle s'applique à Ampus (83111) comme partout en France ; seul le diagnostic termites y ajoute une obligation départementale spécifique au Var.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
10 ans. Passé ce délai, le rapport ne peut plus être annexé au dossier vente et doit être refait avant la signature.
Combien de temps dure l'intervention à Ampus ?
Comptez 45 min à 1 h 30 sur place pour un bien standard à Ampus. Le rapport opposable est transmis par email sous 24 heures.
Quel est le prix du DPE à Ampus ?
À partir de 99 € TTC à Ampus, sans frais de déplacement. En pack vente, le coût unitaire baisse fortement : le dossier complet démarre à 289 € TTC.
Que se passe-t-il si le DPE manque au dossier vente ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis puis à l'acte authentique. Sans DDT complet, le notaire refuse la signature et l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.