Question fréquente · Fos-sur-Mer 13270 · 15 862 hab.
La validité varie de 6 mois à 10 ans : DPE 10 ans, amiante illimitée si négatif, plomb 1 an en vente et 6 ans en location, gaz et électricité 3 ans en vente, ERP 6 mois, termites 6 mois. La date qui compte est celle de la signature de l'acte, pas celle du compromis.
À Fos-sur-Mer (13270), un marché immobilier actif, porté par la résidence principale : la question revient dans la quasi-totalité des dossiers que nous traitons sur la commune. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, par submersion marine, mouvement de terrain, ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Diagclair intervient à Fos-sur-Mer sous 48 heures ouvrées, souvent dès le lendemain de la demande. Les rapports sont envoyés au format PDF sous 24 heures, directement exploitables par le notaire ou l'agence. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Fos-sur-Mer.
À Fos-sur-Mer, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 3 — moderee ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.