Question fréquente · Saint-Mitre-les-Remparts 13920 · 6 175 hab.
La validité varie de 6 mois à 10 ans : DPE 10 ans, amiante illimitée si négatif, plomb 1 an en vente et 6 ans en location, gaz et électricité 3 ans en vente, ERP 6 mois, termites 6 mois. La date qui compte est celle de la signature de l'acte, pas celle du compromis.
Avec 6 175 habitants et un marché de proximité où maison individuelle et village ancien se partagent les transactions, Saint-Mitre-les-Remparts concentre des situations très variées, du studio de centre-ville à la villa avec terrain. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, par submersion marine, mouvement de terrain, ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Le délai d'intervention à Saint-Mitre-les-Remparts est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Saint-Mitre-les-Remparts.
À Saint-Mitre-les-Remparts, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, feu de forêt, mouvement de terrain ; la commune se situe en zone 3 — moderee ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz. Le risque feu de forêt implique par ailleurs une obligation légale de débroussaillement, systématiquement vérifiée par les notaires du secteur.