Question fréquente · Saintes-Maries-de-la-Mer 13460 · 2 433 hab.
La validité varie de 6 mois à 10 ans : DPE 10 ans, amiante illimitée si négatif, plomb 1 an en vente et 6 ans en location, gaz et électricité 3 ans en vente, ERP 6 mois, termites 6 mois. La date qui compte est celle de la signature de l'acte, pas celle du compromis.
Le marché de Saintes-Maries-de-la-Mer — un marché confidentiel, dominé par la maison individuelle et le bâti ancien de village — rend cette question centrale pour les propriétaires comme pour les agences locales. L'état des risques et pollutions y mentionne inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par submersion marine, ce qui pèse aussi sur le contenu du dossier.
Le délai d'intervention à Saintes-Maries-de-la-Mer est de 48 heures ouvrées maximum, avec possibilité d'urgence sous 24 heures. Le rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, est transmis par email sous 24 heures après la visite. Aucun frais de déplacement n'est facturé à Saintes-Maries-de-la-Mer, y compris pour les hameaux isolés de la commune.
À Saintes-Maries-de-la-Mer, la base Géorisques recense 4 aléax principaux sur le territoire communal : inondation, par submersion marine, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaises ; la commune se situe en zone 1 — tres faible ; elle est classée en potentiel radon faible (catégorie 1). Ces éléments sont repris tels quels dans l'état des risques et pollutions (ERP), qui doit dater de moins de six mois au jour de la signature. La position littorale de la commune impose une vigilance particulière sur la submersion marine et sur la corrosion saline des installations électriques et gaz.